La laïcité dans les crèches fait débat

La laïcité dans les crèches fait débat
publié le 08/12/2011

La proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité (religieuse) aux structures de la petite enfance, fait l'objet de nombreuses critiques et interroge le principe de laïcité dans ses fondements en même temps qu'il illustre la complexité de son application.

La laïcité fait débat à travers une proposition de loi étudiée mercredi 7 Décembre par le Sénat, concernant l'application du principe de laïcité dans les crèches, centres de loisirs, étendu jusque chez les assistantes maternelles exerçant à domicile. Le texte a été examiné, et ce serait "faute de temps" que son vote a été reporté à une date indéterminée. A l'origine de l'actualité du principe de laïcité dans les structures de la petite enfance, on trouve un contentieux impliquant la crèche associative Baby Loup située en région parisienne, dont une employée a été licenciée en 2008 au motif qu'elle refusait d'ôter son voile, au mépris du règlement intérieur. La salariée a contesté son licenciement, mais la décision de l'employeur a été confirmée en première instance ainsi qu'en appel par le Conseil de Prud'hommes de Mantes-la-Jolie, le 27 Octobre 2011.

Le texte présenté par Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, et d'autres membres du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), vise à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". En revanche, les structures qui jouissent d'une aide financière publique seront "soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse", qu'elles soient privées ou publiques. Les crèches privées à caractère religieux, elles, ne seraient pas soumises à l'obligation de neutralité, mais devraient en revanche accueillir tous les enfants sans distinction, dans le cas où elles bénéficieraient d'aides publiques.

Le vote de la proposition étant remis à une date indéterminée, le texte n'en demeure pas moins un objet de controverse, puisqu'il concerne toutes les structures d'accueil de la petite enfance. Ainsi, le texte ne fait aucune distinction entre la crèche collective, et le domicile des assistantes maternelles ou les crèches familiales, soumises à la même "obligation de neutralité". Si pour le groupe RDSE à l'initiative de la proposition, le texte vise à "franchir une nouvelle étape dans le renforcement de la laïcité dans notre pays et complète le dispositif législatif juridique qui y concourt", ce n'est pas l'avis de tous.

Jean Baubérot, professeur d'histoire et sociologie à l'Ecole pratique des Hautes études, spécialiste des questions de laïcité, estime que ce texte est "liberticide" et affirme qu'une telle loi pourrait "être retoquée par la Cour européenne comme contraire aux «droits de l'homme et libertés fondamentales»". Alors que le principe de laïcité tel qu'il est exprimé dans la loi de 1905 repose sur la liberté de conscience et de culte des citoyens et la neutralité de l'État, le texte soumis à l'examen du Sénat présente une extension du principe de laïcité jusque dans la sphère privé, et c'est à ce titre qu'il est désavoué.
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