Vers une extension du principe de laïcité ?

Vers une extension du principe de laïcité ?
Fabien Trécourt - publié le 29/03/2013

L’affaire Baby-Loup a relancé le débat sur le port de signes religieux dans des entreprises privées. Alors qu’une écrasante majorité de Français est pour leur interdiction, François Hollande a évoqué une piste législative.

Plus de huit Français sur dix sont favorables à l’interdiction du voile dans les entreprises privées accueillant du public. C’est le constat de deux sondages, parus presque en même temps. Selon l’Ifop, en effet, 84 % des personnes interrogées sont opposés au port du foulard islamique dans les commerces, les supermarchés, les cabinets médicaux, les écoles privées ou encore les crèches. Seuls 12 % se disent indifférents, et 4 % y sont favorables. La même semaine, un sondage BVA avançait lui le chiffre de 86 % de Français favorables à une loi interdisant « le port de signes religieux ostensibles dans les lieux où l’on s’occupe des enfants ou les entreprises privées.

« Ces chiffres, très tranchés, sont quasi-identiques à ce que nous mesurions en octobre dernier », remarque l’Ifop. De plus, le phénomène semble généralisé. Les écarts « sont inexistants entre hommes et femmes (84 % d’opposés dans les deux cas) et peu marqués selon les générations (76 % parmi les moins de 35 ans contre 86 % auprès des 65 ans et plus) ou les catégories sociales (82 % d’opposés parmi les CSP+ contre 87 % dans les milieux populaires). » Le dénominateur commun : la plupart des Français pensent que le monde du travail est astreint au principe de laïcité, au même titre que les administrations ou les écoles publiques. Or il n’en est rien.

C’est le serpent de mer du débat sur la laïcité. Comme le rappelle Le Monde, le rapport Stasi proposait déjà, en 2003, qu’une « disposition législative, prise après concertation avec les partenaires sociaux, permette aux chefs d'entreprise de réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale interne ». Même topo entre 2010 et 2011 : le Haut conseil à l’intégration (HCI) préconisait que « l’indifférence religieuse » soit « préservée dans le cadre de l’entreprise ».

Le HCI a proposé d'insérer dans le code du travail un article pour que « les entreprises puissent intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives aux tenues vestimentaires, au port de signes religieux et aux pratiques religieuses dans l'entreprise (prières, restauration collective, etc.) au nom d'impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou la paix sociale interne ». En janvier 2012, une nouvelle proposition de loi a été déposée, visant « à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs ».

Dernièrement, le député UMP Éric Ciotti a proposé de « modifier le code du travail pour donner la possibilité aux chefs d’entreprise, dans le cadre du règlement intérieur, de réglementer l’expression d’opinion, y compris religieuse, au sein de l’entreprise ». Cette initiative fait écho à l’annulation du licenciement d’une employée voilée de la crèche privée Baby-Loup, par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française a ainsi rappelé la différence entre l’espace public d’État et le secteur privé, auquel appartient la crèche.

Pourtant, les choses ne sont pas forcément aussi tranchées dans la réalité. Interrogé jeudi soir sur le sujet, le président de la République François Hollande a fait remarquer que des structures privées reconnues d’utilité publiques dépendaient parfois du financement de l’État, jusqu’au trois quarts pour certaines d’entre elles. Dans ce cas, a-t-il indiqué, il serait éventuellement possible d’étendre l’application du principe de laïcité. Un nouveau projet de loi pourrait donc être élaboré en ce sens. Réponse dans les mois qui viennent.